A propos de l’ordre de mission

L’objet de cet article n’est pas de décrire précisément comment rédiger un ordre de mission mais plutôt d’amener une réflexion sur les conséquences d’un document administratif dont les contours ne seraient pas maîtrisés. Vouloir cerner l’ensemble des configurations possibles pour la rédaction d’un ordre de mission paraît vain en raison des intérêts variés qui découlent de l’activité d’un établissement à l’autre. En revanche, cet article aborde ce que représente juridiquement ce document et ce qu’il doit impérativement contenir. Ces préalables offrent à la mission confiée un cadre sécurisant tant pour le destinataire que pour l’émetteur, à partir du moment où des droits sont ouverts.