Accueil des personnes sourdes ou malentendantes : un décret fixe les règles

Le décret du 2 septembre 2026 précise les modalités d’accueil des personnes sourdes ou malentendantes dans les services publics, en physique comme par visioconférence. Il entre en vigueur le 1er mars 2027, ce qui laisse le temps d’anticiper.

[consultez le décret n° 2026-838 du 2 septembre 2026 relatif aux modalités d’accessibilité de l’accueil dans les services publics pour les personnes sourdes ou malentendantes]