Affectation après congé : attention au respect du poste d’origine

Une gestionnaire matérielle, réaffectée au poste de gestionnaire comptable à son retour de congé maternité, a obtenu l’annulation de cette décision. Le juge rappelle que, sauf impossibilité, l’administration doit réintégrer l’agent dans son emploi initial. Or, dans cette affaire, son poste de gestionnaire matériel existait toujours. Si le poste d’origine est disponible, la réaffectation est illégale, y compris en cas de réorganisation du service.

[consultez la décision du TA de Mayotte n°2400065]