Clausier marchés publics : comment intégrer EGalim pour l’achat de denrées et de prestations de restauration collective ?

Le clausier élaboré par le Conseil national de la restauration collective (CNRC), mis à jour en 2026, constitue un outil proposant des clauses juridiques mobilisables pour intégrer des produits durables et de qualité dans les marchés publics, qu’il s’agisse d’achats de denrées alimentaires ou de prestations de restauration collective.
Il permet de décliner les objectifs fixés par la loi EGalim dans les procédures d’achat, dans le respect du cadre juridique applicable à la commande publique.

[découvrez ce que contient le clausier, à qui il s’adresse et comment il a été élaboré]
[téléchargez le clausier]