Commande publique : les principales évolutions prévues par la loi de simplification de la vie économique (SVE)

Le titre III de la loi de simplification de la vie économique votée le 26 mai 2026 vise à faciliter l’accès des entreprises à la commande publique.
Ce texte prévoit plusieurs évolutions destinées à renforcer la concurrence et simplifier les procédures : ouverture renforcée aux jeunes entreprises innovantes, développement des marchés innovants, modernisation des outils de dématérialisation, ainsi que des ajustements sur la sous-traitance, les sociétés dédiées et certains marchés immobiliers.
L’objectif étant de simplifier l’accès à la commande publique tout en élargissant la participation des entreprises.

[consultez le titre III de la loi n°2026-403 du 26 mai 2026 simplification de la vie économique]