Crise actuelle en Iran et hausses des prix de certaines matières premières : une nouvelle circulaire pour les acheteurs publics 

Face à la flambée des prix des matières premières et aux pénuries d’approvisionnement résultant du conflit au Moyen Orient, la circulaire n°6529/SG du 24 avril 2026 vient rappeler les marges de manœuvre offertes aux acheteurs afin de faire face aux difficultés d’exécution des contrats de la commande publique. Une fiche technique détaille les possibilités offertes par le droit de la commande publique de modifier les conditions financières et la durée des contrats pour faire face à ces circonstances imprévisibles.

[consultez la circulaire n°6529/SG du 24 avril 2026]

[consultez la fiche technique de la Direction des Affaires Juridiques]