Marchés Publics
Données essentielles des marchés publics
Date de publication : 18/06/2026
Le décret n°2025-1386 du 29 décembre 2025, qui relève le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour certains marchés de faible montant, ne modifie pas les obligations de transparence. Les règles relatives à la transmission des données essentielles restent inchangées : les marchés doivent toujours être publiés sur data.gouv.fr selon les seuils en vigueur (25 000 € HT en régime simplifié et 40 000 € HT en régime normal).
Dans ce cadre, le profil acheteur proposé par AJI facilite cette démarche en permettant aux établissements de générer et transmettre automatiquement ces données essentielles, garantissant ainsi le respect des obligations de publicité.