Élections professionnelles du 3 au 10 décembre 2026 : arrêté du 14 septembre 2026 sur le vote électronique

L’arrêté modifie celui du 24 avril 2026 sur l’organisation du vote électronique par internet des personnels des ministères de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports.
Il porte sur l’élection des représentants aux CSA, CAP, CCP, CPE et autres instances.
Le scrutin aura lieu du 3 au 10 décembre 2026.

Ressources :

• Arrêté du 14 septembre 2026 (vote électronique) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054894482
• Arrêté du 24 avril 2026 modifié : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000054068143