Fraude bancaire : faute de contrôle sanctionnée par la Cour des comptes

Un agent comptable de l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette a été condamné à 500 € d’amende pour une faute de gestion liée à un paiement effectué sur la base de coordonnées bancaires frauduleuses, dans un contexte de contrôles insuffisants — notamment l’absence de dépôt de la facture sur Chorus Pro. Malgré le préjudice financier important, la sanction reste limitée en raison de circonstances atténuantes.

[consultez l’arrêt du 16 avril 2026 de la chambre du contentieux de la Cour des comptes]