RGP
Infractions de gestion et irrégularités financières : fortes amendes prononcées par la Cour des comptes
Date de publication : 04/06/2026
Par un arrêt du 30 mars 2026, la Cour des comptes a condamné l’ancien président et le directeur de la « Régie de territoire de Macouria » à des amendes de 10 000 € et 3 000 € pour plusieurs irrégularités : dépenses engagées sans autorisation, manquements comptables et octroi d’un avantage injustifié. Elle a en revanche écarté la qualification de gestion de fait. Une amende supplémentaire de 1 000 € a été infligée pour non-comparution à l’audience.
[consultez l’arrêt de la chambre du contentieux de la Cour des comptes du 30/03/2026 n°S-2026-0333]