La computation des seuils dans les marchés publics

Lors d’un audit de la commune du Val d’Ille-Aubigné, la CRC de Bretagne a rappelé une nouvelle fois que même pour les marchés publics de faible montant, sous le seuil de publicité, il n’y a pas d’exception à la computation des seuils :
[retrouvez le rapport d’observations définitives de la CRC de Bretagne]

Pour rappel, la computation des seuils vise à évaluer avec précision la valeur estimée des besoins. Cette évaluation permet de choisir la procédure de passation adéquate conformément au Code de la commande publique.
Pour en savoir plus : [retrouvez le livre blanc à télécharger sur le site achatpublic.com]