Admin.générale et pilotage
La procédure disciplinaire applicable aux élèves évolue
Date de publication : 08/06/2026
Le décret n° 2026‑414 du 28 mai 2026 concerne la procédure disciplinaire applicable aux élèves des établissements d’enseignement du second degré.
Le décret vise à alléger les modalités d’organisation des séances de la commission académique d’appel compétente en matière disciplinaire en simplifiant notamment sa composition. Il modifie également les modalités de rescolarisation des élèves ayant fait l’objet d’une exclusion définitive de l’établissement.