Mesure de responsabilisation : un cadre assoupli

Le régime de la mesure de responsabilisation évolue. Elle peut désormais être réalisée dans un autre établissement et, lorsqu’elle constitue une alternative à une exclusion temporaire, une partie de son exécution peut se dérouler pendant les heures d’enseignement. L’accord de l’élève ou de ses représentants légaux reste requis lorsque la mesure se déroule hors temps scolaire.

[consultez le décret n°2026-637 du 16 juillet 2026 qui modifie le cadre juridique relatif à la mesure de responsabilisation]

[consultez l’arrêté du 10 août 2026 fixant les clauses types de la convention conclue dans le cadre de la mise en œuvre d’une mesure de responsabilisation]