Marchés Publics
Offre anormalement basse : un simple écart de prix ne suffit pas à justifier un rejet
Date de publication : 29/05/2026
Saisi d’un litige relatif à une offre écartée comme anormalement basse, le juge rappelle qu’«un simple écart de prix important ne suffit pas» à caractériser une offre anormalement basse. Le pouvoir adjudicateur doit vérifier concrètement si le prix est manifestement sous-évalué et susceptible de compromettre la bonne exécution du marché. En l’espèce, cette analyse n’ayant pas été correctement menée, le rejet de l’offre est annulé.
[consultez l’arrêt du Tribunal administratif de Lyon du 23 mars 2026 n°2601685]