Pass’culture

Un décret n° 2025-1201 du 10 décembre 2025 modifie les modalités de répartition des crédits alloués aux établissements au titre de la part collective du Pass’culture qui est désormais exclusivement dédiée au financement d’activités d’éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par les professeurs. Chaque établissement scolaire dispose d’un crédit de dépense ouvert annuellement et le chef d’établissement valide les activités sélectionnées par les équipes pédagogiques auprès des partenaires référencés dans les conditions fixées par arrêté. Le crédit de dépense ouvert auprès de la structure chargée de la mise en œuvre du Pass’culture au titre de la part scolaire ne donne lieu à aucun transfert de fonds vers les établissements scolaires. Les dotations collectives sont consommables au titre de l’année en cours, et les crédits non engagés ne peuvent faire l’objet d’aucun report sur l’année suivante.
[Voir le décret]

Un arrêté du 6 novembre 2025 supprime notamment la référence à un niveau similaire pour les élèves pouvant bénéficier du Pass’culture.
[Voir l’arrêté]