Gestion financière et comptable
Publication de la nouvelle instruction codificatrice M9.6
Date de publication : 31/03/2026
L’Instruction codificatrice M9.6 du 19 janvier 2026, publiée au BOEN, définit le cadre budgétaire et comptable des EPLE connectés au système OP@LE, en remplacement de la version du 2 décembre 2020.
Elle reste structurée en 4 tomes (acteurs et environnement, budget, comptabilité, compte financier) et 2 annexes (planches comptables et textes applicables).
Les évolutions réglementaires récentes sont intégrées, les principales nouveautés sont signalées dans la note de présentation et sur TRIBU avec surlignage bleu ou logo « Nouveau » pour le plan comptable.