Gestion Ressources Humaines
Refus d’obéissance : une sanction jugée justifiée
Date de publication : 23/06/2026
Un agent ayant refusé d’exécuter une demande de son supérieur — remplacer un collègue — au motif d’une diminution de son CIA, a été sanctionné pour manquement au devoir d’obéissance.
Ni son insatisfaction ni le contexte tendu ne justifiaient ce refus, l’ordre étant légal. Une exclusion d’une journée a donc été jugée proportionnée.
[consultez l’arrêt de la CAA de NANCY du 07/04/2026 n°24NC00341]