Sanction disciplinaire – Exclusion temporaire d’un jour suite à des ‘’taquineries’’ répétées d’un agent territorial d’entretien

Pour le tribunal, ce comportement répété et déplacé dans le cadre de son temps de travail, perturbe le bon fonctionnement du service. En l’absence d’élément susceptible d’établir une éventuelle erreur d’appréciation portée par sa hiérarchie sur l’exercice de ses missions d’entretien, la décision portant exclusion temporaire des fonctions pour un jour est fondée et ne présente pas un caractère disproportionné au regard des faits qui lui sont reprochés.

[consultez l’arrêt du Tribunal administratif de Limoges du 10 mars 2026, n°2500253]