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Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier des trois versements est publié

Date de publication : 02/09/2026

Versement taxe d’apprentissage. Arrêté du 2 juin 2026 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage pour la campagne 2026.
La Caisse des dépôts et consignations procède à trois versements aux dates suivantes :

  • 1° À partir du 1er septembre 2026 pour les fonds répartis par les employeurs pendant la période du 26 mai au 21 août 2026 inclus ;
  • 2° À partir du 5 novembre 2026 pour les fonds répartis par les employeurs pendant la période du 3 septembre au 21 octobre 2026 inclus ;
  • 3° À partir du 26 novembre 2026 pour les fonds affectés aux établissements bénéficiaires selon les modalités prévues à l’article R. 6241-28 du code du travail.

Ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054436250