Usage abusif d’un véhicule de service et d’une carte de carburant : une exclusion de deux ans confirmée

Un agent exerçant des fonctions d’encadrement a utilisé à plusieurs reprises un véhicule de service et une carte carburant à des fins personnelles, sans autorisation, causant un préjudice de plus de 2 600 €. Ce dernier a «délibérément commis les faits reprochés, en raison d’un sentiment d’injustice salariale, sur une période couvrant plusieurs mois».
Malgré son ancienneté et de bonnes évaluations, ces faits constituent un manquement grave à l’intégrité, justifiant une exclusion de deux ans.

[consultez l’arrêt du TA Clermont-Ferrand n°2301932 du 01/04/2026]