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Flexible et malléable, l’accord-cadre est une technique d’achat particulièrement appréciée des acheteurs publics. L’acheteur peut modeler l’accord-cadre en fonction de ses besoins à satisfaire et de sa capacité à définir plus ou moins précisément ses exigences dès sa passation....

Quand on vous dit « civilité », à quoi pensez-vous ? « Monsieur », « Madame », « Mademoiselle »... Mais pensez-vous à la civilité dans le milieu professionnel ? La civilité au travail est un ensemble de règles...

Dans l’exercice de ses fonctions, le secrétaire général d’EPLE fera appel, pour prendre ou appliquer certaines décisions, à un certain nombre de règles juridiques non-écrites d’origine jurisprudentielle, qui s’imposent à l’administration, généralement dénommées « principes généraux du droit »....

Aujourd’hui, avec le nouveau progiciel OP@LE, nous faisons tous, comme Monsieur Jourdain, de la comptabilité sans le savoir. En sélectionnant un article dans une nomenclature, nous déclenchons une chaîne financière, qui attribuera automatiquement un compte, non modifiable, de charges...

La toxi-infection alimentaire collective, plus souvent désignée sous son acronyme TIAC, constitue l’un des événements les plus redoutés en restauration scolaire. Rare mais potentiellement grave, elle nécessite l’intervention des autorités sanitaires. Si la situation reste exceptionnelle, elle n’en est...

Le rapport « Travailler dans la fonction publique : le défi de l’attractivité » de France Stratégie, publié en décembre 2024, met en lumière une crise d'attractivité durable et structurelle dans la fonction publique française. Un chiffre permet d'illustrer...

La loi AGEC prévoit la réduction de moitié du nombre de bouteilles en plastique mises annuellement sur le marché́ français d’ici 2030. Trop d’EPLE font pourtant preuve d’attentisme quant à l’application de la loi. Dès lors, comment faire des...

La réquisition reste une pratique exceptionnelle dans nos EPLE, à la différence des collectivités territoriales et des universités. Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics n’a pas supprimé la réquisition. Dans ce cas, l’ordonnateur engage sa responsabilité...

Dans les marchés publics, l'exclusivité se réfère à la situation où un prestataire est le seul à pouvoir fournir un bien ou un service spécifique. Cette exclusivité peut être accordée pour diverses raisons, telles la propriété intellectuelle ou l'accès...

Si dans la conduite des dépenses de l’établissement, le chef d’établissement dispose d’importantes marges de manœuvre, ces dernières sont beaucoup plus réduites, voire inexistantes, s’agissant des recettes de l’établissement. Cela résulte d’une part, du principe de spécialité de l’EPLE...

Le recouvrement des créances « élèves » n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Cela ne tient pas tant aux règles de gestion qu’aux différentes situations des responsables susceptibles d’être rencontrées. En effet, il n’est pas rare, en EPLE,...

Toute créance d’un EPLE doit faire l'objet d'un titre qui matérialise ses droits. La procédure de recouvrement se décline en deux phases : une phase amiable et une phase contentieuse. On verra que suivant le logiciel utilisé (GFC ou...