Cadeaux, récompenses et dons faits par un EPLE

Il arrive qu’un établissement scolaire achète des fournitures diverses pour les donner à un tiers dans certaines occasions. On peut par exemple citer les cadeaux faits à une personne ou un organisme à l’occasion d’un jumelage, d’un échange scolaire, d’une visite de personnalité ou en remerciements ; ce peut être également lors d’un départ en retraite, une mutation. Il y a aussi les récompenses données aux élèves pour des compétitions sportives, lors de concours organisés par l’établissement. Enfin, il y a les dons ou subventions faits à des associations. Le secrétaire général se trouve souvent désemparé face à la question de l’imputation budgétaire de ce type de dépense car la nomenclature propre aux EPLE manque de précisions.
Cet article n’a pas la prétention de définir la règle dans ce domaine ; mais il se propose d’apporter un début de réponse en analysant la jurisprudence, les différences nomenclatures comptables en vigueur et les pratiques, afin de permettre au SG de décider en concertation avec l’agent comptable de la bonne imputation.