Gestion financière, comptable & budgétaire

Juin - Juillet 2025 | Revue n°196

Par Bernard BLANC

Dons d’associations et financement des voyages scolaires

Dans le numéro 234 de mars 2025 de la lettre d’information juridique (1), la Direction des affaires juridiques a précisé dans une note DAJ-A1 n° 2024-012839 du 16 décembre 2024 les modalités selon lesquelles le coût du voyage des accompagnateurs d’une sortie scolaire facultative, donc d’un voyage scolaire, pouvait être financé par le don d’une association d’élèves ou de parents d’élèves, au regard du principe de gratuité de l’enseignement scolaire public et des missions de ce type d'organisme. Même avec les précautions d’usage mises par la DAJ, cette note répond enfin aux attentes de nombreux collègues et confirme leur analyse ancienne sur la possibilité d’un don d’une association d’élèves pour financer la part accompagnateurs d’un voyage scolaire.

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