Gestion des véhicules et frais de déplacement

Dans le cadre de leurs missions, les établissements publics locaux d'enseignement sont amenés à prendre en charge les frais de déplacement de leurs personnels et à gérer, le cas échéant, un parc de véhicules de service. Ces deux domaines, étroitement liés, font l'objet d'une réglementation spécifique et constituent des points d'attention majeurs pour les ordonnateurs et les agents comptables, eu égard aux risques de mise en jeu de leur responsabilité personnelle.

Le présent dossier a pour objet de fournir aux équipes de direction et aux services de gestion les éléments de référence nécessaires à une application rigoureuse de la réglementation en vigueur. Il s'articule autour des textes fondateurs - au premier rang desquels le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié - et propose, à titre d'outils pratiques, un vadémécum sur les frais de déplacement, un article de référence sur la gestion des véhicules de service, un modèle de règlement d'utilisation adapté aux EPLE, ainsi qu'une note relative à l'organisation de la circulation et du stationnement au sein des établissements.

Il appartient à chaque chef d'établissement de s'approprier ces ressources et de les décliner en dispositifs internes adaptés à la taille et à l'organisation propres à son établissement, dans un objectif de sécurité juridique pour l'ensemble des acteurs concernés.