La réquisition : le juge de paix entre l’ordonnateur et le comptable

La réquisition reste une pratique exceptionnelle dans nos EPLE, à la différence des collectivités territoriales et des universités. Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics n’a pas supprimé la réquisition. Dans ce cas, l’ordonnateur engage sa responsabilité propre et décharge ainsi celle de l’agent comptable.
Cet article a pour objectif de clarifier cette procédure, certes un peu longue, mais, en réalité, simple dans sa mise en œuvre.