Le droit d’exclusivité du titulaire d’un accord-cadre Un principe désormais solidement admis

Flexible et malléable, l’accord-cadre est une technique d’achat particulièrement appréciée des acheteurs publics. L’acheteur peut modeler l’accord-cadre en fonction de ses besoins à satisfaire et de sa capacité à définir plus ou moins précisément ses exigences dès sa passation. L’accord-cadre peut ainsi être exécuté par émission de bons de commande lorsque toutes les exigences sont définies dès l’accord-cadre, par la passation de marchés subséquents au cas contraire ou par une combinaison de ces deux modalités . C’est aussi un formidable outil de planification et de mutualisation des achats pour les acheteurs publics, les groupements de commande ainsi que les centrales d’achat. Dès lors, l’attrait des acheteurs pour cet outil ne se dément plus, malgré -faut-il le rappeler- quelques limites juridiques tenant notamment à sa durée maximale ou à l’obligation de ne pas y avoir recours « de manière abusive ou aux fins d'empêcher, de restreindre ou de fausser la concurrence » .