Les infractions financières de la RFGP

Les dix infractions financières du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics entré en vigueur au 1er janvier 2023 restent, pour beaucoup de secrétaires généraux d’EPLE, largement méconnues. Certaines de ces infractions ont « un air de déjà vu », ayant auparavant existé sous une forme à peu près identique dans le régime de responsabilité devant l’ancienne juridiction de la Cour de discipline budgétaire et financière ou dans celui de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics devant la Cour des comptes. Elles sont souvent assimilées sans analyse approfondie.
Leur rédaction a pourtant évolué et ces infractions ont vu, en partie, leur définition réécrite. D’autres infractions sont nouvelles, sans générer là non plus de réaction. Si toutes ces infractions ont pour objectif de protéger l’ordre public financier, des éléments vont les différencier. Leur champ n’est plus le même ; des éléments constitutifs de l’infraction ont évolué, des faits antérieurement susceptibles d’être sanctionnés ne le sont plus, d’autres le deviennent. Les justiciables, les éléments constitutifs de l’infraction, la durée de prescription ou le montant des amendes ont, pour la plupart, changé. Deux infractions définies par le code des juridictions financières ne devraient pas concerner les EPLE : la faute de gestion et l’engagement d’une dépense sans respecter les règles de contrôle budgétaire. Avoir connaissance des évolutions et prendre conscience de ces infractions permettent aisément de les prévenir. Cette série de trois articles est destinée à faciliter la compréhension des infractions à l’ordre public financier.

Ce premier article présente, de façon générale, les infractions financières et, de façon plus détaillée, les caractéristiques de l‘infraction générale et de l’octroi d’un avantage injustifié.