Les logements de fonction L’attribution, la répartition : les pièges à éviter

Les personnels de direction et de gestion ne bénéficieront pas tous d’un logement de fonction par nécessité absolue de service. Ceci dépendra du nombre de logements disponibles, du nombre de points de l’établissement qui va déterminer le nombre de logements qui ouvrent droit à leur attribution et des fonctions exercées. C’est la collectivité territoriale de rattachement qui arrête, sur avis du conseil d’administration de l’EPLE, les fonctions qui ouvrent droit à ces logements dans l’établissement. Si de façon générale le chef d’établissement et le secrétaire général d’EPLE sont logés par nécessité absolue de service, il n’en ira pas forcément de même pour le gestionnaire délégué et le fondé de pouvoir.