Les principes généraux de gestion

Dans l’exercice de ses fonctions, le secrétaire général d’EPLE fera appel, pour prendre ou appliquer certaines décisions, à un certain nombre de règles juridiques non-écrites d’origine jurisprudentielle, qui s’imposent à l’administration, généralement dénommées « principes généraux du droit ».
Si, de façon générale, les principes généraux du droit administratif sont relativement connus, l’on peut citer à titre d’exemple
parmi ces principes, le principe d’égalité, principe de continuité du service public, principe de non-rétroactivité des actes administratifs, principe de légalité, principe d’impartialité, le principe du respect des droits fondamentaux ou encore le principe de proportionnalité... Les principes généraux de gestion, quant à eux, sont beaucoup moins connus, ce qui est fort regrettable. D’une part, ils s’appliquent de la même façon dans la gestion courante d’un EPLE, étant la base d’une bonne gestion, et, d’autre part, le juge financier va régulièrement s’y référer dans ses arrêts pour juger les justiciables de la Cour.