Quoi de neuf dans l’instruction m9-6 "op@le ?"

L’instruction codificatrice M9-6 du 2 décembre 2020 s’appliquant aux EPLE connectés au système d’information financière OP@LE apporte un certain nombre de modifications au niveau du compte financier. Si le calendrier de présentation du compte financier au conseil d’administration
et de transmission du compte aux autorités reste inchangé dans cette instruction, certaines modalités évoluent du fait de la dématérialisation, du principe de quérabilité et de la suppression de l’obligation relative à la transmission du compte financier au juge des comptes et au service d’apurement administratif ; son contenu change également. Les comptes financiers des établissements passés sous OP@LE sont déposés sur un infocentre mis à disposition des EPLE par la DGFIP.