Régisseur PERMANENTS, temporaires et mandataIre

Régie permanente, régie temporaire, mandataire… Des mots qui vont très bien ensemble, mais qui suscitent toutefois de nombreuses interrogations en EPLE. Surtout depuis les apparitions fréquentes et multiples du mot plus mystérieux de « mandataire » qui n’était guère utilisé auparavant. Des mots qui suggèrent le recours au service d’autrui. Le mandat est l’acte par lequel une personne, le mandant, donne à une autre, le mandataire, le pouvoir de faire quelque chose en son nom.
Le régisseur est un mandataire particulier doté d’un statut apparenté au comptable, sans avoir la qualité de comptable public.
Des mots qui concernent des opérations normalement effectuées par le comptable public ayant la charge exclusive de manier les fonds, mais qui le sont par d’autres, un mandataire, selon des niveaux différents d’habilitation, pour des raisons d’efficacité et de bonne gestion. Des mots qui riment avec comptable public, encaissement des droits au comptant, avance menues dépenses, DAO, OP@LE, responsabilité… Des mots qui ont connu ces dernières années d’importantes évolutions suite à la réécriture des textes de la régie qui étaient restés inchangés malgré la publication du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (décret GBCP), au développement d’OP@LE et, enfin, avec la fin au 1er janvier 2023 de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics et son remplacement par le régime unifié de la responsabilité financière des gestionnaires publics (RGP). Décryptage.