Secrétaires généraux d’EPLE, n’ayez pas peur de passer des provisions et dépréciations

P rovisions et dépréciations sont des notions peu ou mal connues et souvent confondues en EPLE. La définition des dépréciations a, de plus, également évolué. Anciennement, avant la réforme du cadre budgétaire et comptables des EPLE (RCBC), l’on passait des dépréciations pour les immobilisations alors que, maintenant, l’on passe des amortissements ; la première instruction M9-6 de 2013 mentionnait, elle, des provisions et des provisions pour dépréciation. Les versions suivantes de l’instruction, dans un souci bienvenu de clarification, les renomment et distinguent désormais ces notions. Le terme provision ne recouvre plus que les provisions pour risques et charges.
Dès lors, ne faut-il pas s’étonner que peu d’établissements passent des provisions ou des dépréciations faussant par là même la situation comptable de l’EPLE ainsi que les analyses des documents comptables qu’en font les acteurs financiers et les autorités de contrôle ?
Cet article est destiné à démystifier et à mieux comprendre ces deux notions afin d’inciter les établissements à en passer pour donner ainsi une image fidèle de leur situation financière à la date de clôture de l’exercice.