Suivi de l’exécution des marchés publics Fiche 6

Votre marché a été notifié au fournisseur retenu et il va donc s’exécuter dans les modalités et formes définies par les documents contractuels. Si la procédure a été correctement faite, ces documents contractuels du marché seront composés du cahier de consultation rédigé par l’EPLE précisant les modalités et conditions, et par la proposition ainsi que l’acte d’engagement du fournisseur retenu les acceptant. Ces documents se suffisent à eux-mêmes ; et il n’est nul besoin de signer un contrat type en plus avec l’attributaire même si le fournisseur insiste : il ne peut y avoir deux contrats comportant des dispositions parfois différentes pour une même prestation.