Véhicules de service Mettez en place les bons réflexes et roulez sereinement

Une circulaire du Premier ministre n° 5928/SG du 20 avril 2017, aujourd’hui abrogée, prévoyait que chaque administration devait adopter un règlement d'utilisation de ses véhicules. Elle définissait notamment les règles d'usage des véhicules de service, de fonction, de conduite responsable et écoresponsable, de covoiturage au sein des services, du paiement des amendes, du respect du code de la route. Une note de service n°2019-067 du 3 mai 2019, parue au Bulletin officiel de l’éducation nationale n°19 du 9 mai 2019, explicitait l’application de la circulaire en proposant les éléments pour la rédaction du règlement d’utilisation des véhicules administratifs. Ces textes n’étaient pas directement applicables aux EPLE mais chaque établissement peut s’en inspirer pour établir un indispensable règlement interne dès lors qu’il dispose de véhicules de service. Cette exigence d’un cadre règlementaire et de modalités de contrôle de l’utilisation sera d’autant plus nécessaire que la flotte de véhicules appartenant à l’EPLE sera importante ; ce qui est le cas de certains gros établissements. La mise en œuvre de ce règlement relève de la compétence du chef d’établissement ou à défaut de la collectivité si elle est propriétaire des véhicules. Cet article met l’accent sur les véhicules dont l’établissement est propriétaire (la carte grise est à son nom). Certaines collectivités de rattachement restent propriétaires des véhicules qu’elles mettent à disposition des collèges ou des lycées dont elles ont la charge, dans ce cas il convient de vérifier si elles ont leur propre règlement pour l’utilisation de ces véhicules et qu’elles en sont les modalités ; notamment au niveau des conducteurs autorisés, de l’assurance et des contrôles obligatoires. à défaut il faudra prendre contact avec la CTR pour établir les bases d’un règlement pour assurer une nécessaire sécurité juridique.